Projet Agadir: créez une société en 10 étapes

Votre nom de société, existe t’il déjà ailleurs au Maroc ? Le certificat négatif atteste que la dénomination, le sigle ou l’enseigne que vous imaginez peut être utilisé pour l’immatriculation au Registre du Commerce.

Le créateur d’entreprise propose jusqu’à 5 dénominations, présentées par ordre de priorité. En cas de rejet de ces 5 propositions, une nouvelle demande peut être effectuée gratuitement dans un délai de 30 jours.

L’opération peut se faire en ligne www.ompic.org.ma/ et coûte 162 Dh ou au CRI d’Agadir (230 Dh).

Munissez vous des documents suivants:

• Contrat de bail (copie simple)
• Pièce d’identité (copie simple) du futur gérant et de tous les futurs associés
• Certificat négatif (copie simple)

Pour la signature, tous les associés doivent être présent physiquement. En cas d’absence, une procuration sous format libre doit être fournie.

Votre Comptable, Expert-comptable, Fiduciaire, Conseiller juridique, Avocat, ou Notaire peut fixer le coût de sa prestation. A vous de négocier, éventuellement dans le cadre d’un package complet. Comptez 5.000 Dh au maximum.

L’attestation bancaire de blocage du capital est seulement obligatoire pour une SARL dont le capital dépasse 100.000 Dh.

L’ouverture d’un compte bancaire, qui est une obligation pour toute société immatriculée au registre du commerce, peut se faire ultérieurement si le capital est inférieur à 100.000 Dh.

Auprès du Chargé de la légalisation des signatures et la certification des documents du CRI d’Agadir. Munissez-vous de:

• Contrat de bail (3 originaux)
• Formulaire unique (2 originaux)
• Déclaration sur l’honneur du gérant (original)
• Statuts (3 originaux)

Cette légalisation des pièces au sein du CRI est gratuite.

Auprès de l’ Inspecteur Divisionnaire en Chef ou auprès du Receveur de l’Administration Fiscale au sein du CRI d’Agadir.

Munissez-vous du Contrat de bail avec signature légalisée (original + 2 copies simples).

Les coûts de cette étape sont les suivants:

• 1,000 Dh pour l’enregistrement aux Impôts. Les frais sont calculés au taux de 1% du capital social avec un minimum de 1000 Dh
• 200 Dh pour les frais d’enregistrement du PV de nomination du gérant
• 200 Dh pour les frais d’enregistrement du contrat de bail ou du certificat de propriété
• 20 Dh pour les timbres fiscaux sur les 3 exemplaires originaux des statuts, comptez 300 Dh en tout
• 20 Dh par feuille pour les timbres fiscaux sur le contrat de bail, comptez 100 Dh en tout

Apportez les documents suivants:

• Formulaire unique avec signature légalisée du gérant (2 originaux + 4 copies simples)
• Certificat négatif (4 copies simples)
• Contrat de bail enregisté aux impôts (original + 3 copies simples)
• Déclaration sur l’honneur du gérant, avec signature légalisée (original + 3 copies simples)
• Pièce d’identité (4 copies simples)

La personne en charge au CRI est le Chargée d’Appui à la Création d’Entreprises. Prévoyez 350 Dh pour cette formalité.

toujours auprès du Chargée d’Appui à la Création d’Entreprises au CRI d’Agadir. N’oubliez pas le reçu du dépôt du dossier (original).

Vous publiez l’annonce légale au Bulletin Officiel (BO) dès le retrait des pièces attestant la création de votre entreprise. Idéalement vous le faites au CRI qui prend en charge cette opération. Le coût de cette publication est de 400 Dh.

Vous serez notifié sur la parution de votre annonce. Elle sera disponible en ligne sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement: www.sgg.gov.ma

La date de parution de l’annonce légale peut varier d’un journal à l’autre. Une vingtaine de journaux possèdent l’accréditation dont

• Le matin du Sahara et du Maghreb;
• L’Economiste;
• La Vie Economique;
• Finances News;
• Les Echos quotidien

La publication se fait dans un délai maximum de 15 jours. Elle coûte environ 10 Dh par ligne. Vérifiez quelques jours après votre dépôt si l’annonce a bien été passée en achetant directement un exemplaire du journal.