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Immobilier & Fiscalité: 25 termes à connaître pour voir plus clair

Posté par Ahmed Laghnet le 5 juin 2022
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Comprendre les termes fiscaux et urbanistiques au Maroc, les définitions

Ancien (logement) : logement ayant été achevé depuis plus de quinze ans (> à 15 ans).
Appartement sécurisé : appartement situé dans un projet immobilier fermé et sécurisé.
Appartement : un appartement est une unité d’habitation, comportant un certain nombre de pièces et située dans un immeuble collectif généralement dans une ville.
Appartement économique : appartement acquis selon les dispositions gérant le logement social.
Immeuble : dans le langage courant, le mot « immeuble » désigne un bâtiment urbain de plusieurs étages, à usage d’habitation ou professionnel, en copropriété.
Logement social : par cette formule, on désigne un appartement dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 80 m2et le prix de vente n’excède pas 250.000 dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée.
Loti (terrain) : un terrain loti signifie un terrain situé dans un lotissement (voir lotissement).
Lotissement : un lotissement est constitué par un ensemble de lots provenant de la division d’un terrain en vue d’y recevoir des constructions qui sont vendues généralement séparément après que le lotisseur ait réalisés des voies d’accès, des espaces collectifs et des travaux de viabilité et les raccordements aux réseaux de fourniture en eau, en électricité, aux réseaux d’égouts et aux réseaux de télécommunication.
Maison : une maison est un bâtiment destiné à être la demeure d’une famille, voire de plusieurs, et qui n’est pas un immeuble en copropriété.
Neuf (logement) : logement achevé depuis six ans au plus (<= à 6 ans).
Prix Appartement = Prix au m2 de l’Appartement x (Superficie de l’Appartement + Superficie du Parking/3 + Superficie de la Terrasse/2).
Prix de la Construction (PC) : par prix de la construction, on entend le prix du mètre carré couvert.
Prix du Terrain (PT) : par prix du terrain, on entend le prix du terrain au mètre carré.
Prix Maison = PT x Superficie Terrain Maison + PC x Superficie Couverte.
Prix Terrain = Prix au m2 Terrain x Superficie Terrain.
Prix Villa = PT x Superficie Terrain Villa + PC x Superficie Couverte.
Récent (logement) : logement achevé depuis plus de six ans au moins et quinze ans au plus (> à 6 ans et <= à 15 ans) + logement ancien achevé suite à rénovation depuis six ans au plus (<= à 6 ans).
Terrain ZI : est considéré comme terrain zone immeuble tout terrain destiné à la construction d’un immeuble collectif : terrain nu, terrain construit de bâtiments destinés à être démolis (cas de zone villa convertie en zone immeuble par exemple).
Terrain ZV : est considéré comme terrain zone villa tout terrain destiné à la construction d’une villa : terrain nu, terrain construit de bâtiments destinés à être démolis (cas de villa vétuste par exemple).
Villa sécurisée : villa située dans un domaine résidentiel fermé et sécurisé.
Villa : une villa est une maison avec jardin.
Zone : une zone est un groupe d’adresses où les prix sont relativement homogènes.
Source: Direction Générale des Impôts, Ministère de l’Economie et des Finances du Royaume du Maroc

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